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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1989
Page:9456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989

Période de vigueur du 01/06/1989 au ...