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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 février 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription du tracé du T.G.V.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.