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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1977
Page:	2687

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 31/12/1993