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Intitulé

Accord de coopération du 23 mars 1990 entre l'Etat belge et la Région de Bruxelles-Capitale - (projet Egmont)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1990
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1990
Page:10609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 13