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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 2024 modifiant les articles 2 et 37 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2024
Edition:1
Page:122215
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76102 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer:
76102
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2024 (art. 3: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2024 au ...