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Intitulé

Omzendbrief KBBJ/ABB 2024/2 van 19 juli 2024 over de start van de lokale en provinciale bestuursperiode


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2024
Numéro: KBBJ/ABB 2024/2
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2024
Page:98613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld