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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2024 reportant l'entrée en vigueur des articles 43 et 45, 2°, ainsi que de certaines annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 modifiant le Code du développement territorial, partie réglementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...

Remarques Art. 1: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté modifié n'a été trouvée.