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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2024 relatif à l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'intervention de l'employeur dans un abonnement de train

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2024
Page:	88098

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur

du 24/07/2024 au ...