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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 2024 établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits, à la réinjection d'eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2024
Page:88165
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75456
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 24/07/2024 au ...