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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 april 1991 - Gewestplan Halle-Vilvoorde-Asse, te Sint-Pieters-Leeuw

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1991
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 11/09/1991 au ...