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Intitulé

Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2024
Edition:2
Page:77903
Avis du Conseil d'Etat 75413
Entrée en vigueur / Effet 26/08/2024 (art. 27)

Art. 8 à 11 et art. 17 en ce que ce dernier article insère un article 6/10 dans le décret du 11 avril 2014 garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées: 01/01/2025 (art. 27)

Période de vigueur du 26/08/2024 au ...