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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2024
Page:	75775

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76432 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76432

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 5: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...