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Intitulé

Circulaire du 28 mars 2024 pour la mise en oeuvre de la Bibliothèque du savoir public de la Région Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de la publication en open data des inventaires d'études visés par les Décret et Ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission Communautaire Commune, et la Commission Communautaire Française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2024
Page:70497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le jour suivant sa publication" (point IX)

Période de vigueur du 06/06/2024 au ...