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Intitulé

Circulaire ministérielle du 16 mai 2024 relative aux abonnements de transport pour les trajets domicile-travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2024
Page:70155
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (chapitre 4)

Période de vigueur du 04/06/2024 au ...