Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement de déontologie du 18 avril 1985 [établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes]

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1985
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1985
Page:	6579

27/10/1999 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: liée à l'abrogation énoncée dans l'AR 12/10/2021 'portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes' (MB 04/11/2021, p. 111119), http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/10/12/2021033638/justel

Période de vigueur

du ... au 13/11/2021

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

18/04/1985