Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2024 concernant le registre de traumatologie dans le cadre du programme de soins « soins de traumatismes majeurs »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2024
Page:	65314

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76297 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76297

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2025 au ...