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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. september 2023 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 19. Oktober 2017 zur Ausführung des Dekrets vom 23. Januar 2017 zur Förderung des Tourismus in Bezug auf die allgemeinen und spezifischen Betriebsbedingungen für touristische Unterkunftsbetriebe sowie deren Einstufung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification Le gouvernement de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74054 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74054

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2023 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/10/2023 au ...