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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2024 modifiant les articles 5 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2024
Page:	46578

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75116

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...