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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980 fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1980
Page:13688
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication - 31/12/1980
TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1980
Remarques Cet acte sans avis CE a été exceptionnellement enregistré uniquement parce qu'il modifie un acte enregistré qui a été soumis à l'avis CE. / Deze akte zonder advies RvS werd uitzonderlijk opgenomen enkel omdat hij een opgenomen akte wijzigt die aan het advies RvS voorgelegd werd.