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Intitulé

Loi du 9 avril 2024 modifiant la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2024
Page:45809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 14)

Effet: année budgétaire 2024

TT

Période de vigueur du 01/01/2024 au 31/12/2024