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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 mars 1949 concernant l'octroi d'allocations de chômage par le Fonds provisoire de Soutien des chômeurs aux ouvriers saisonniers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1949
Page:2206
Avis du Conseil d'Etat 175