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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2024 portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement (lire: financement) de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35293

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75482

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2024 (art. 10)

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=52443

2) Intitulé: le mot "subventionnement" est inexact et doit être compris comme visant le "financement"; en effet, ce dernier mot est celui qui est mentionné dans l'intitulé officiel du décret du 19 octobre 2023 exécuté par le présent arrêté.