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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1959 rendant applicable aux établissements d'enseignement maritime subventionnés l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1959
Page:	3220

Avis du Conseil d'Etat

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