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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2023 zur Abänderung des Dekrets vom 23. April 2018 über die Familienleistungen

Décret du 13 décembre 2023 portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2024
Page:13366
Avis du Conseil d'Etat 74029
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...