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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre organique du personnel du Centre culturel "Landcommanderij Alden Biesen", à Spouwen, du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1982
Page:	14991

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/1983 au ...