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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2023 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74522 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74522

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...