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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2023 autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d'un réseau 5G

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/2023
Page:	45254

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71754 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71719 / 71754 + Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71719

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/05/2023 au ...