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Intitulé

Arrêté royal du 1août 1969 fixant certaines modalités du calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1969
Page:7792
Avis du Conseil d'Etat 10708