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Intitulé

Décret du 23 juin 2022 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2023
Edition:2
Page:23882
Avis du Conseil d'Etat 71375
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51261
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 25/05/2022