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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2023
Edition:2
Page:12351
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51207