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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1980
Page:7837
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 20/10/1995