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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2022 fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 14)

Champ d'application temporel déduit de l'art. 1: l'année 2023

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023