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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2022
Page:89718
  • 20/01/2023 (Avis rectificatif)
    1) Ajout des annexes :
    - Annexe 1 : page 8101 du MB / page 2/247 du PDF;
    - Annexe 2 : page 8108 du MB / page 9/247 du PDF;
    - Annexe 3 : page 8110 du MB / page 11/247 du PDF;
    - Annexe 4 : page 8112 du MB / page 13/247 du PDF;
    - Annexe 5 : page 8118 du MB / page 19/247 du PDF;
    - Annexe 6 : page 8134 du MB / page 35/247 du PDF;
    - Annexe 7 : page 8137 du MB / page 38/247 du PDF;
    - Annexe 8 : page 8140 du MB / page 41/247 du PDF;
    - Annexe 9 : page 8168 du MB / page 69/247 du PDF.

    2) La traduction allemande débute à la page 8180 du MB / page 81/247 du PDF tandis que la traduction néerlandaise débute à la page 8265 du MB / page 166/247 du PDF.
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71852
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexe 4: 01/01/2023 (art. 30)

Dispositions transitoires: art. 28, al. 1 et art. 29

Période de vigueur du 17/12/2022 au ...
Remarques 1) Art. 28, al. 2 et 3: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.

2) Liens avec Europe: sont cités non seulement les règlements 2018/848 et 2017/625 faisant l'objet d'un visa dans le préambule mais aussi les règlements faisant l'objet d'un considérant.

3) Les arrêtés ministériels pris en exécution de l'art. 11 du présent arrêté afin d'en modifier ou compléter l'annexe 6 ne sont pas enregistrés dans la base de données car ils n'ont pas de portée réglementaire. En effet, ladite annexe a pour seul objet d'établir la liste des organismes privés agréés auxquels sont déléguées les tâches de contrôle officiel mentionnées dans l'art. 10 du présent arrêté. Elle revêt donc une portée purement individuelle.

L'annexe 6 du présent arrêté a jusqu'à ce jour été modifié par les seuls actes suivants: AMRW 15/06/2023, art. 3 (http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=153334&tab=&lang=fr) et AMRW 20/09/2023, art. 1 (http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/20/2023048494/moniteur).