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Intitulé

Ordonnance du 27 novembre 2003 modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2003
Page:58746
Avis du Conseil d'Etat 34708
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2003 au ...