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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2022
Page:	60791

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71618 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71618

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2022 (art. 3)

Champ d'application temporel: art. 3: le présent arrêté s’applique à chaque déclaration d’incapacité de travail, y compris de prolongation d’incapacité de travail et de rechute en incapacité de travail, faite, au plus tôt, le 1er mai 2022.

Période de vigueur

du 01/05/2022 au ...