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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2022 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs à l'explosif dans les exploitations à ciel ouvert de l'industrie extractive

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2022
Page:	40913

Avis du Conseil d'Etat

66736

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/2022 au ...