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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 15 septembre 1983 réglant l'octroi de primes en matière de camping


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1990
Page:19882
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24454