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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2023
Page:	119507

Avis du Conseil d'Etat

72678

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 18/12/2023 au ...