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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2021
Page:	70724

Avis du Conseil d'Etat

69088

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 3, phrase introductive)

Art. 2, §§ 1 et 2: 01/09/2019 (art. 3, 1°)
Art. 2, § 3: 01/09/2017 (art. 3, 2°)

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49408