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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:2
Page:33555
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...