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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 juni 1995 tot bepaling van de samenstelling en de werking van de kabinetten van de Vlaamse ministers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1995
Page:26192
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 20/06/1995