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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/2021
Page:	15833

Avis du Conseil d'Etat

68543

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2021 (art. 5, alinéa 1er: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Art. 1 et 4: 01/01/2021 (art. 5, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...