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Intitulé

Avis du Conseil d'Etat du 13 prairial an VIII (2 juin 1800) sur l'application de la loi du 10 vendémiaire an IV, relative à la police des communes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1800
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat