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Intitulé

Loi du 21 décembre 2020 portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2020
Edition:	1
Page:	98037

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2 à 5 et 9: 01/01/2021 (art. 10, alinéa 1er)
Art. 6 à 8: 01/10/2020 (art. 10, alinéa 2)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 10, alinéas 1er et 2)

TT

Période de vigueur

du 01/10/2020 au 31/12/2021