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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2020
Edition:	3
Page:	79105

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 12) (lire: art. 3; voyez la rubrique "Remarques")

Période de vigueur

du 03/11/2020 au ...

Remarques Dispositif: celui-ci comporte une erreur de numérotation. En effet, il comporte, après l'article 1er, des articles 11, 12 et 13. Ces trois derniers articles doivent, en réalité, être lus comme constituant les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. Dans l'attente d'un avis rectificatif ou d'une modification du dispositif du présent arrêté, l'analyse de l'article 11 a d'emblée été opérée en renumérotant cet article en un "Art. 2".