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Intitulé

Loi du 20 juillet 2020 portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2020
Page:	56493

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur

du 31/07/2020 au ...