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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 novembre 2021 portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2021
Edition:2
Page:113653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/11/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 20/11/2021 au 14/01/2022