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Intitulé

Circulaire easy.brussels/2020/e-Inv. du 3 juillet 2020 - Extension de l'usage de la facture électronique par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2020
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2020
Page:	54625

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

1) 01/09/2020 pour:
1.1) "les marchés publiés à partir du 1er septembre 2020"
1.2) "les marchés pour lesquels, à défaut de publication d’un avis, l’invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée à partir du 1er septembre 2020"
2) 01/11/2020 pour:
2.1) "les marchés de faible montant publiés à partir du 1er novembre 2020"
2.2) "les marchés de faible montant pour lesquels, à défaut de publication d’un avis, l’invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée à partir du 1er novembre 2020"

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...