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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 du 27 avril 2020 relatif aux réunions des organismes publics wallons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2020
Numéro:	25
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 18/03/2020 au 31/12/2020