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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 25 mai 1998 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1998
Page:36716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1998

Période de vigueur du 01/05/1998 au ...
Remarques 1) L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.

2) Art. 3: non analysé en raison de sa portée individuelle.